Dernière mise à jour : 10 mai 2026
Mentions légales
1. Éditeur du site
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 15 rue du 8 mai 1945, 95110 Sannois
RCS Pontoise — SIREN 937 848 505
SIRET : 937 848 505 00015
Code APE : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
N° TVA intracommunautaire : FR96937848505
Directeur de la publication : Anis Zeddini
Contact : contact@tendercopilot.fr
2. Hébergement
Le site tendercopilot.fr et l'application app.tendercopilot.fr sont hébergés par :
Microsoft France SAS — 37-39 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux
Service : Microsoft Azure — Région France Central (Île-de-France, France)
azure.microsoft.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site tendercopilot.fr — notamment les textes, graphismes, logotypes, icônes, images, interface utilisateur et logiciels — est la propriété exclusive de NEXITERA ou fait l'objet d'une licence d'utilisation en sa faveur, sauf mention contraire explicite.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de NEXITERA, est strictement interdite.
La marque TenderCopilot est exploitée par NEXITERA. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Contenu généré par l'intelligence artificielle
TenderCopilot est un outil d'aide à la décision basé sur l'intelligence artificielle. Les analyses, scores, probabilités de succès et projets de réponse produits par la plateforme sont des suggestions à visée informative. Ils ne constituent pas un conseil juridique, financier ou stratégique et ne sauraient engager la responsabilité de NEXITERA en cas d'utilisation dans le cadre d'une procédure de marché public.
L'utilisateur est seul responsable de l'exploitation des résultats générés par la plateforme et de la conformité de ses réponses aux règles de la commande publique.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (plateformes de marchés publics, organismes officiels, partenaires). NEXITERA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de protection des données.
Tout lien hypertexte pointant vers tendercopilot.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable de NEXITERA, sauf lien non commercial vers la page d'accueil.
6. Disponibilité du service
NEXITERA s'efforce d'assurer la disponibilité du site et de l'application TenderCopilot. Des interruptions de service peuvent toutefois survenir pour des raisons de maintenance ou en cas d'incident technique. NEXITERA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une indisponibilité temporaire du service.
7. Droit applicable
Le présent site et les services TenderCopilot sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort du siège social de NEXITERA, sauf disposition légale impérative contraire.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site :
contact@tendercopilot.fr